Press release

Communiqué de presse

Le jeudi, 7 janvier, 2010

Le projet de station de pompage à Dunham

Plusieurs ont entendu parler du projet de station de pompage prévu à l’intersection des rues Favreau et Childerhouse à Dunham. Le projet de Portland-Montréal Pipeline Ltée (PMPL) prévoit la construction d’une nouvelle station de pompage, afin d’inverser le flot de pétrole entre Montréal et Portland. Déjà existant depuis 1950, le flux actuel part de Portland, dans le Maine, pour approvisionner les raffineries de Montréal. L’inversion d’un oléoduc de 18 pouces est dans le but de réexpédier du pétrole bitumineux de l’Alberta vers Portland pour être envoyer en raffinage chez Exxon Mobil au Texas. Voici une brève chronologie d’événements clés de ce dossier ainsi que des arguments soulevés par des citoyens engagés.

Chronologie :

5 août 2008 : les citoyens de Dunham sont invités à une séance d’information à l’égard du projet par le promoteur, PMPL.
Devant le manque d’information, une opposition citoyenne s’organise contre ce projet et demande une réévaluation au Conseil de Dunham soutenue par une pétition de plus de 1000 noms.
2 septembre 2008 : le conseil de la ville de Dunham donne son aval au projet malgré tout et contre l’opposition d’un conseiller, qui indique le manque d’information. Le Conseil affirme que le projet est conforme au règlement municipal.
18 novembre 2008 : suivant le Conseil de Dunham, la MRC Brome-Missisquoi signifie son aval du projet, indiquant qu’il est conforme avec le Schéma d’aménagement.
Dans le même temps, quelques citoyens se regroupent autour d’un Comité environnemental de Dunham pour chercher de l’information sur un cas de fuite de pétrole à la station de pompage de Saint-Césaire en 1999 qui appartient à PMPL. Ils obtiennent des documents du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs démontrant qu’un bris de valve provoqua une fuite de 45 000 litres de pétrole brut et que des traces d’Hydrocarbure C10-C50 sont encore minimalement présents en 2003.
La télévision de Radio-Canada effectue deux reportages sur PMPL et la fuite de Saint- Césaire. Les journaux locaux font échos des inquiétudes de plusieurs citoyens. Des lettres d’opinion sont publiées pour informer des risques potentiels de ce projet.
Automne 2008 : la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) prend connaissance du dossier et prévoit des audiences publiques pour le mois de février 2009, retardant ainsi le début des travaux.
24 février 2009 : les audiences publiques sont tenues avec la participation de plusieurs citoyens de Dunham et d’autres personnes intéressées. La décision de la CPTAQ a été rendue le 26 mai 2009 et peut être consultée sur le site <www.cptaq.gouv.qc.ca> en cherchant par le numéro de dossier 359030. La décision de la CPTAQ est favorable au projet considérant que le mandat se limite à la protection du territoire agricole, mais énumère les soucis des citoyens.
25 juin 2009 : un citoyen qui est propriétaire partiel d’une propriété sur Childerhouse conteste la décision de la CPTAQ sur le fait que lors des audiences publiques la compagnie PMPL a refusé de divulguer le pourquoi de l’emplacement de la station de pompage, soi-disant que cet emplacement relevait du secret professionnel. Les avocats de PMPL ont tenté de contrer cette contestation en indiquant que ce citoyen ne serait pas une « partie intéressée ». Le Tribunal administratif rejette cette tentative d’irrecevabilité et confirme que la contestation du citoyen est bel et bien recevable.
9 novembre 2009 : le nouveau conseil de la ville de Dunham vote majoritairement contre le projet de la station de pompage.
3 décembre 2009 : le groupe antérieurement informel de citoyens, le Comité environnemental Dunham (CEDunham), est officiellement formé avec un président et une secrétaire. Le 7 décembre ce groupe envoie une lettre invoquant la tenue de Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Cette demande et d’autres informations peuvent être consultées sur le site <www.cedunham.org>. Le CEDunham tient des réunions régulières et les citoyens peuvent devenir des membres réguliers, invités ou sympathisants et reçoivent des renseignements régulièrement sur le dossier.
15 décembre 2009 : tous les maires de la MRC appuient une résolution lors du conseil des maires afin de signifier leur appui à la ville de Dunham dans leur demande du BAPE dans le dossier du projet de station de pompage.
18 décembre 2009 : grâce à la législation d’accès à l’information, Radio-Canada effectue de nouvelles recherches sur une vingtaine d’incidents mineurs et de fuite tout au long du pipeline de PMPL au Québec.

Il existe divers arguments contre le projet de station de pompage. En voici quelques-uns ayant été soulevés lors de l’évolution du dossier :

1. L’argument environnemental : le pétrole provenant des sables bitumineux est exploité d’une manière non-durable et un moratoire devrait être instauré jusqu’à temps que des plans d’exploitation durable puissent être mis en place.

2. L’argument de sécurité environnementale : le risque d’un déversement potentiel pourrait contaminer le sol et l’eau, de façon particulièrement alarmante le Lac Davignon qui fournit l’eau de la ville de Cowansville et est directement en aval du site proposé pour le projet.

3. Les questions posées lors de l’audience de la CPTAQ du 24 février ont démontré que l’emplacement géographique peut provoquer un écoulement en cas de fuite mineure indétectable vers les sources et nappes phréatiques.

4. L’argument de l’absence d’un cadre législatif adéquat pour la protection de l’environnement : des décisions du BAPE au palier québécois ont été outrepassées, comme cela a été le cas dans le dossier Rabaska et, de plus, l’Office national de l’énergie au niveau canadien n’a JAMAIS refusé un projet d’oléoduc ou de station de pompage dans son histoire. À cet égard, le CEDunham va partager des informations avec un groupe de citoyens de l’Est de Montréal nommé AGIIRR. Ce groupe, qui est aussi concerné par le projet qui nous préoccupe, reçoit l'appui d'un député de l'Assemblée nationale, ce dernier projette d'ailleurs de présenter un projet de loi relatif aux risques environnementaux.

5. L’argument de la sécurité énergétique : l’inversion du flot du pétrole de Montréal vers Portland coupe l’Est du Canada de l’approvisionnement en pétrole autre que le pétrole des sables bitumineux de l’Ouest. Puisque le Canada de l’Est importe 85 % de ses produits pétroliers, c’est un non-sens de limiter sa propre capacité d’approvisionnement.

6. L’argument économique : le pétrole brut exporté n’est pas sujet aux redevances attribuables à un produit raffiné, ce qui signifie des pertes pour tous les Canadiens et encore plus pour les Québécois qui perdront des emplois dans le secteur pétrolier à Montréal.

7. L’argument agro-touristique : le risque possible de contamination de l’eau pourrait diminuer l’attrait touristique de la région. Cet argument peut être envisagé puisque l’exemple d’un avis de santé publique pour des algues bleu-verts au Lac Brome ayant eu des impacts négatifs au niveau touristique a fait amplement les manchettes.

Plusieurs arguments existent, mais une certitude est que la mobilisation citoyenne dans ce dossier sera décisive. Un exemple de jurisprudence intéressante au dossier du projet de station de pompage est celui du jugement de la Cour Suprême du Canada en faveur de la ville de Hudson en 2001 : 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d’arrosage) c. Hudson (Ville). Alors veuillez vous informer et vous impliquer!

Christelle Bogosta

Candidate NPD investie pour Brome-Missisquoi

Membre invitée du CEDunham

Résidente de Bedford

450-248-0233